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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.06
Versions de la disposition

Texte complet
4.06. Si au moins 25 membres ayant droit de vote en font la demande, le vote est pris au scrutin secret. Le président de l’assemblée désigne alors au moins 2 scrutateurs pour dépouiller le vote.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 4.06.
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